Institut d'émission / Banque centrale citoyenne — statut et gouvernance 👤 Admin des Sujets

La banque centrale est un organisme confédéral géré démocratiquement, elle est contrôlée par les citoyens. Elle est composée de la Commission de Régulation Monétaire, de l'Assemblée de Répartition Monétaire, des Services Départementaux de Répartition Monétaire et des Services Communaux de Répartition Monétaire ainsi que d'organes fonctionnels. (Article 11.1.2)

(La Constitution de la Sixième République ne prévoit pas de disposition constitutionnelle sur la banque centrale ou l'institut d'émission. Le régime d'émission de la monnaie relève du domaine de la loi. Article 40.)

L'institut d'émission monétaire (IEM) est en charge des questions monétaires. Il est seul à créer la monnaie, qu'il prête aux banques privées et qu'il confie aux collectivités publiques (État, Régions, Départements, Communes), à leur demande. La monnaie confiée aux collectivités publiques ne peut financer que des dépenses d'investissement, à l'exclusion des dépenses de fonctionnement qui doivent être financées par l'impôt. La politique suivie par l'IEM est définie par le Parlement qui nomme et révoque ses directeurs. (Article II-0)

(La Constitution de 1958 ne prévoit pas de disposition constitutionnelle sur la banque centrale ou l'institut d'émission. Le régime d'émission de la monnaie relève du domaine de la loi selon l'article 34.)