Contrôle citoyen du pouvoir monétaire 👤 Admin des Sujets

La Commission de Contrôle du Pouvoir Monétaire est garante de la régularité des activités du pouvoir monétaire. Elle veille à la transparence des opérations, des prises de décisions et des litiges. (Article 11.1.3.2) Les citoyens exercent leur souveraineté en décidant des modalités de la création de la monnaie, de son émission et de son usage. Ils peuvent intervenir auprès de la Commission de Régulation Monétaire par RIC de régulation ou par saisine citoyenne de la CCPM et de la CCC. (Article 11.1.1)

(La Constitution de la Sixième République ne prévoit pas de contrôle citoyen direct du pouvoir monétaire. Le Parlement fixe le régime d'émission de la monnaie par la loi.)

Tout représentant convaincu d'avoir directement ou indirectement contribué à violer ce principe sera poursuivi pour haute trahison. La perte de la souveraineté monétaire entraîne de facto l'abandon de toute souveraineté. (Article I-0)

(La Constitution de 1958 ne prévoit pas de contrôle citoyen direct du pouvoir monétaire. Le régime d'émission de la monnaie relève du domaine de la loi selon l'article 34.)