Interdiction constitutionnelle aux banques privées de créer la monnaie 👤 Admin des Sujets

La banque centrale est un organisme confédéral géré démocratiquement, elle est contrôlée par les citoyens. Elle est composée de la Commission de Régulation Monétaire, de l'Assemblée de Répartition Monétaire, des Services Départementaux et Communaux de Répartition Monétaire. (Article 11.1.2) [La création monétaire est réservée à la BCC — les banques privées ne peuvent créer de la monnaie ex nihilo.]

(La Constitution de la Sixième République ne prévoit pas de disposition constitutionnelle interdisant aux banques privées de créer la monnaie. Le régime d'émission de la monnaie relève de la loi.)

Les citoyens interdisent ici solennellement à leurs représentants légitimes de concéder le droit régalien fondamental de création monétaire à des organismes privés : seul l'État, contrôlé par les citoyens, peut créer la monnaie, permanente ou temporaire, dont les hommes ont besoin pour échanger les richesses qu'ils ont créées. Tout représentant convaincu d'avoir directement ou indirectement contribué à violer ce principe sera poursuivi pour haute trahison. (Article I-0)

(La Constitution de 1958 ne prévoit pas de disposition constitutionnelle interdisant aux banques privées de créer la monnaie. Le régime d'émission de la monnaie relève de la loi selon l'article 34.)