Liberté de la presse et d'information — principes constitutionnels 👤 Admin des Sujets

Un média est une structure publique ou privée permettant une diffusion collective d'informations ou d'opinions, quel qu'en soit le support. Le pouvoir médiatique est garant de la pluralité de l'information, il doit permettre l'information contradictoire et contrôler le financement des médias. (Article 12, préambule)

La liberté d'expression protège la critique, y compris vigoureuse, des idées, doctrines, religions, opinions et institutions. Nul ne peut être sanctionné pour la seule raison qu'une expression choque, offense ou inquiète. (Article 97) La loi fixe les règles concernant : la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias. (Article 40)

L'information des citoyens doit avoir des sources multiples et libres. Par un financement sans contrôle de contenu, l'État garantit qu'il existe des sources d'information à la fois indépendantes des pouvoirs politiques et indépendantes des forces économiques. Toute concentration de la propriété des médias est combattue par la force publique. (Article I-9)

(La liberté de la presse est garantie par la Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 incorporés dans le bloc de constitutionnalité de 1958.) La loi fixe les règles concernant : la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias. (Article 34)