Lanceurs d'alerte — protection constitutionnelle et statut 👤 Admin des Sujets

Un lanceur d'alerte est une personne, un groupe ou une institution qui, ayant la connaissance factuelle d'un danger, d'un risque ou d'une infraction, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective. Le pouvoir judiciaire peut accorder aux lanceurs d'alerte une protection économique et physique ainsi qu'un accompagnement psychologique pendant l'enquête. Une rétribution à la charge de l'auteur de l'infraction peut lui être accordée. (Article 12.1.5)

Tout lanceur d'alerte agissant de bonne foi pour révéler des manquements graves à l'intégrité publique bénéficie d'une protection effective. Les modalités sont fixées par la loi. (Article 37)

L'État protège les citoyens « donneurs d'alerte » contre l'intimidation des plus grands acteurs économiques. (Article I-5)

(La Constitution de 1958 ne prévoit pas de disposition constitutionnelle explicite sur les lanceurs d'alerte. La protection des lanceurs d'alerte est organisée par la loi ordinaire.)