Droit à l'instruction — principes et bénéficiaires 👤 Admin des Sujets

L'instruction est un droit universel à tout âge et nul ne peut empêcher qu'une personne bénéficie des dispositifs éducatifs proposés par l'État. L'instruction est une obligation familiale. Cette obligation, à la charge de la collectivité, s'applique pour tout élève. Sont dits élèves, les Français et étrangers résidant en France, de 3 ans à leur majorité. La famille a deux possibilités : l'inscription dans un établissement scolaire, soit public, soit privé, ou assurer l'instruction elle-même (avec déclaration préalable). (Article 13, préambule)

Chacun a droit à l'accès à l'éducation, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation d'un enseignement public gratuit et laïque est un devoir de l'État, dans les conditions fixées par la loi. (Article 101)

L'État et ses agents œuvrent à l'émancipation des citoyens, notamment en garantissant leur honnête information. L'information fiable est une condition majeure de la liberté et de la résistance à l'oppression des citoyens. (Article II-1, 3.2.1)

(Le préambule de la Constitution de 1946, incorporé dans le bloc de constitutionnalité, dispose : « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. »)