AGORA — VUNCF
Discussion
Déclaration de guerre — procédure constitutionnelle 👤 Admin des Sujets
Propositions
La déclaration de guerre se fait par référendum — initiative appartient aux citoyens et à l'AC — toujours temporaire — prolongation soumise à référendums semestriels 👤 La Sixième
La déclaration de guerre se fait par référendum. L'initiative appartient aux citoyens et à l'Assemblée Confédérale. Une déclaration de guerre est toujours temporaire. La prolongation est soumise à des référendums semestriels. (Article 16.2.4)
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement réuni en Congrès 👤 Mouvement Constituant Populaire
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement réuni en Congrès. (Article 41.1)
Les pouvoirs militaires sont subordonnés aux pouvoirs civils — déclaration de guerre relevant du Peuple et de ses représentants 👤 Les Gentils Virus
Les pouvoirs militaires sont subordonnés aux pouvoirs civils. (Article I-18)
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement 👤 Debré Capitant 1958
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. (Article 35 alinéa 1)