Organisation militaire — armée régulière, milice, réserve 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

Corps militaires composés de l'armée régulière et de l'armée de milice — armée régulière professionnelle — milice : citoyens formés mobilisables par volontariat ou tirage au sort 👤 La Sixième

Les corps militaires sont composés de l'armée régulière et de l'armée de milice. Ils interviennent pour la défense de la population et du territoire, la gestion de situations d'urgence et les conflits militaires. L'armée régulière est une armée professionnelle, expérimentée, prête à intervenir à tout moment, rapidement. L'armée de milice est une armée de citoyens formés, mobilisables par volontariat ou tirage au sort. (Articles 16.1.7, 16.1.7.1, 16.1.7.2)

L'engagement des forces armées à l'étranger est autorisé et contrôlé — le CER est garant de l'intégrité du territoire et de la sécurité nationale — organisation de la défense nationale déterminée par la loi 👤 Mouvement Constituant Populaire

Le Conseil exécutif de la République est garant de l'intégrité du territoire et de la sécurité nationale. L'engagement des forces armées à l'extérieur est autorisé et contrôlé dans les conditions du Titre « Des relations internationales ». (Article 12) La loi détermine les principes fondamentaux de l'organisation générale de la défense nationale. (Article 40)

Les pouvoirs militaires sont subordonnés aux pouvoirs civils — organisation militaire déterminée par la loi sous contrôle du Parlement et des Chambres de Contrôle 👤 Les Gentils Virus

Les pouvoirs militaires sont subordonnés aux pouvoirs civils. (Article I-18) La liste des services publics non privatisables comprend l'Armée. (Article II-1, 3.2.5)

L'organisation générale de la défense nationale relève des principes fondamentaux déterminés par la loi — le Président est chef des armées 👤 Debré Capitant 1958

Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. (Article 15) La loi détermine les principes fondamentaux de l'organisation générale de la défense nationale. (Article 34)

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