Contrôle civil des armées — subordination aux pouvoirs civils 👤 Admin des Sujets

La Commission de Contrôle Militaire est garante du bon déroulement des activités du pouvoir militaire. Elle vérifie que les moyens alloués pour l'effort de guerre et la défense sont correctement utilisés. (16.1.2) La Cellule de guerre est composée de 3 responsables de guerre élus par l'Assemblée Confédérale. Les membres de la cellule de guerre sont individuellement ou collectivement révocables à tout moment par l'AC ou par la CC.M. (16.1.6) Le pouvoir militaire est indépendant de toute institution supranationale. (Article 16, préambule)

Le Conseil exécutif de la République est garant de l'intégrité du territoire et de la sécurité nationale. L'engagement des forces armées à l'extérieur est autorisé et contrôlé dans les conditions du Titre « Des relations internationales ». (Article 12)

Les pouvoirs militaires sont subordonnés aux pouvoirs civils. (Article I-18)

Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. (Article 15) Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. (Article 20) La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. (Article 35)