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Discussion

Organisation et missions de la police de proximité 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

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Propositions

Police de Proximité — assure la paix publique — prévient les troubles et la délinquance — rôle de médiation — dirigée par un comité exécutif tiré au sort en interne 👤 La Sixième

La Police de Proximité assure la paix publique, veille au respect des lois, à la protection des personnes et des biens. Elle prévient les troubles à l'ordre public ainsi que la délinquance et contribue à la tranquillité publique. Elle joue un rôle de médiation entre les personnes. La PP est composée de plusieurs secteurs, dont les membres sont sélectionnés sur concours. Elle est dirigée par un comité exécutif dont les membres sont tirés au sort en interne parmi les lauréats du concours de police. (Article 17.1.3.1)

Pas de disposition constitutionnelle détaillée sur l'organisation de la police — le CER dispose de la force publique — la loi détermine les principes fondamentaux de la défense et de la sécurité 👤 Mouvement Constituant Populaire

Le Conseil exécutif de la République conduit la politique de la Nation, assure l'exécution des lois, dirige l'administration et dispose de la force publique dans les conditions fixées par la loi. (Article 5)

Police dans la liste des services publics non privatisables — gérée collectivement sans but lucratif 👤 Les Gentils Virus

Aucune loi ne peut privatiser les services suivants que les citoyens décident ici de gérer collectivement sans but lucratif ni souci prioritaire de rentabilité : Police. (Article II-1, 3.2.5)

L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle — la force armée à la disposition du Gouvernement — pas de disposition constitutionnelle détaillée sur la police de proximité 👤 Debré Capitant 1958

Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. (Article 66) Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. (Article 20)

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