Détention et port d'armes par les citoyens 👤 Admin des Sujets

La détention et le port d'une arme autorisée par la loi est un droit pour tout citoyen formé à son usage et disposant respectivement d'un permis de détention ou de port d'arme. Il ne peut en être privé, temporairement ou définitivement, que par décision d'un jury citoyen en fonction des antécédents judiciaires et dans les cas définis par la loi. (Article 17.2.1)

(La Constitution de la Sixième République ne prévoit pas de disposition constitutionnelle spécifique sur la détention et le port d'armes par les citoyens. Ces matières relèvent du domaine de la loi.)

(La Constitution des Gentils Virus ne prévoit pas de disposition constitutionnelle spécifique sur la détention et le port d'armes par les citoyens.)

(La Constitution de 1958 ne prévoit pas de disposition constitutionnelle spécifique sur la détention et le port d'armes par les citoyens. Ces matières relèvent du domaine de la loi.)