Transparence du lobbying et des relations d'influence 👤 Admin des Sujets

(La La Sixième ne prévoit pas de disposition constitutionnelle spécifique sur la transparence du lobbying. Les conflits d'intérêts sont généralement traités via les commissions de contrôle et la responsabilité devant les tribunaux.)

L'accès aux informations d'intérêt public est garanti. Les relations d'influence visant les décideurs publics sont déclarées et traçables selon des règles fixées par la loi organique. Les marchés publics obéissent à des exigences de publicité, d'égalité d'accès et d'intégrité. (Article 35)

La transparence des décisions publiques est le principe de nos institutions. Le secret est l'exception. Chaque agent de l'État qui quitte la fonction publique doit indiquer ensuite, pendant une durée de trente ans, ses différents employeurs, ses fonctions et les éléments significatifs de sa rémunération. La liste des transfuges est ainsi tenue à jour et publiée, pour que tout citoyen puisse contrôler lui-même la probité des agents. (Articles 3.2.6.2, II-12)

(La Constitution de 1958 ne prévoit pas de disposition constitutionnelle sur la transparence du lobbying. Ces matières sont organisées par des lois ordinaires.)