Partage des richesses entre capital et travail 👤 Admin des Sujets

(La La Sixième ne prévoit pas de disposition constitutionnelle spécifique sur la répartition des richesses entre capital et travail, au-delà des droits fondamentaux garantis au Titre VI.)

Le droit à la négociation collective est reconnu. Les travailleurs participent, par l'intermédiaire de leurs représentants, à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu'à la vie économique et sociale de l'entreprise, dans les conditions prévues par la loi. (Article 100)

Nul propriétaire ne peut retirer arbitrairement leur travail aux travailleurs de son entreprise pour s'enrichir : la vente ou la liquidation d'une entreprise est décidée à part égale par les propriétaires du capital et par les salariés de l'entreprise. La répartition des richesses créées par l'entreprise est décidée conjointement par les propriétaires du capital et par les travailleurs. (Article II-1, 3.2.4)

La loi détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale. (Article 34) (Le préambule de 1946 incorporé garantit la liberté syndicale et le droit de grève.)