Liberté de croyance et de culte — garanties constitutionnelles 👤 Admin des Sujets

Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la liberté d'expression, d'opinion, de culte, d'association et de circulation. (Article 6.6)

Sont garantis : les libertés d'expression et de communication, d'information, de réunion, d'association, de circulation et d'établissement, la liberté de conscience et de culte. (Article 96) Sont intangibles et ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation : f) la liberté de pensée et de conscience, ainsi que la liberté de religion dans son for intérieur. (Article 94)

Chacun est libre de pratiquer la religion de son choix dans sa sphère privée, sans jamais pouvoir imposer un comportement à autrui à travers la sphère publique. Aucun groupe culturel ou religieux ne saurait, en aucun cas, être déclaré au-dessus des lois, et interdire de se faire critiquer ou interroger. (Articles I-17, I-9)

[La France] respecte toutes les croyances. (Article 1er) (La liberté de conscience est garantie par la Déclaration de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. » Article 10 DDHC.)