Financement public des cultes et lieux de culte 👤 Admin des Sujets

La Confédération ne subventionne aucun culte et contrôle leur financement. Elle ne finance aucun lieu de culte à l'exception de l'entretien et de la restauration des bâtiments classés monument historique. (Article 18.2)

(La Constitution de la Sixième République ne prévoit pas de disposition constitutionnelle spécifique sur le financement des cultes. La laïcité est un principe de la République (article 1er). Le régime de séparation des Églises et de l'État est organisé par la loi du 9 décembre 1905.)

(La Constitution des Gentils Virus ne prévoit pas de disposition constitutionnelle explicite sur le financement des cultes. La laïcité stricte dans la sphère publique implique l'absence de financement public des cultes. Article I-17.)

(La Constitution de 1958 ne prévoit pas de disposition constitutionnelle sur le financement des cultes. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État pose le principe selon lequel la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.)