Promotion des cultes dans les médias et l'espace public — limites 👤 Admin des Sujets

Outre les pratiques culturelles et traditionnelles, la promotion d'un culte ou l'exhibition volontaire d'un signe cultuel n'est pas autorisée en dehors des résidences privées et des lieux de culte. La promotion d'un culte n'est pas autorisée dans les médias publics. Le caractère promotionnel d'un contenu est laissé à l'appréciation de la CC.Cu. (Article 18.2)

La liberté d'expression protège la critique, y compris vigoureuse, des idées, doctrines, religions, opinions et institutions. Nul ne peut être sanctionné pour la seule raison qu'une expression choque, offense ou inquiète. (Article 97)

Le droit de moquer les religions, comme de moquer toute autre chose, est un droit supérieur inviolable. En Démocratie, il ne peut pas y avoir de délit de blasphème : la liberté et la publicité des opinions dissidentes sont garanties au-dessus de tout. (Article I-17)

(La Déclaration de 1789 dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Article 11 DDHC.)