Organes éthiques et scientifiques — composition, rôle et pouvoirs 👤 Admin des Sujets

La Commission de Contrôle Éthique et Scientifique est garante du bon déroulement des activités des acteurs du pouvoir éthique et scientifique ainsi que du pluralisme et de la contradiction. L'Assemblée Confédérale Éthique et Scientifique est en charge de délibérer sur les questions éthiques et d'en fixer les limites au cas par cas. Elle n'a ni compétence législative, ni judiciaire. Ses délibérations ne font pas jurisprudence. L'Observatoire de la Technologie, de l'Industrie et des Sciences (OTIS) est en charge d'observer le développement technologique, industriel et scientifique dans le monde. (Articles 14.1.1, 14.1.2, 14.1.4)

(La Constitution de la Sixième République ne prévoit pas d'organe éthique et scientifique constitutionnellement institué. La préservation de l'environnement relève des principes fondamentaux déterminés par la loi. Article 40.)

(La Constitution des Gentils Virus ne prévoit pas d'organe éthique et scientifique constitutionnellement institué. Le contrôle général des abus de pouvoir relève des Chambres de Contrôle et des Jurys Citoyens.)

(La Constitution de 1958 ne prévoit pas d'organe éthique et scientifique constitutionnellement institué. Ces matières relèvent du domaine de la loi.)