Principe de précaution — environnemental et technologique 👤 Admin des Sujets

Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l'environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. (Article 6.9.2)

Les politiques publiques concourent à la protection de l'environnement et à la prévention et à la limitation des effets des changements climatiques. Elles sont guidées notamment par les principes de prévention, de précaution, de réparation et de responsabilité du pollueur, dans les conditions prévues par la loi. Les mesures prises à ce titre ne peuvent porter atteinte aux droits et libertés constitutionnels que si elles sont nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi. (Article 102)

Nous reconnaissons pleinement et adoptons comme nôtres les textes historiques suivants : la Charte de l'environnement de 2004. (Article I-25) L'Observatoire de la Technologie, de l'Industrie et des Sciences alerte l'ACES en cas de risque avéré ou suspecté en France ou à l'étranger. (Article 14.1.4)

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. (Préambule 1958) (La Charte de l'environnement de 2004 pose le principe de précaution : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques envisagés. » Article 5 Charte.)