Mission et saisine du CESE ou organe consultatif équivalent 👤 Admin des Sujets

(La La Sixième ne prévoit pas de Conseil économique, social et environnemental. Les Assemblées Ad hoc sont convoquées pour des mandats précis avec un cahier des charges exhaustif et peuvent traiter des questions économiques, sociales ou environnementales. Article 10.3.2.2.)

(La Constitution de la Sixième République ne prévoit pas de Conseil économique, social et environnemental. Les questions économiques, sociales et environnementales sont traitées par le Parlement, la Cour des comptes et les organes de contrôle indépendants.)

Une Conférence de Citoyens est une assemblée composée par tirage au sort pour réfléchir spécifiquement à un sujet donné, à temps plein pendant quelques mois pour faire de béotiens des gens bien informés, et pour proposer en synthèse une inflexion de la législation à l'Assemblée des Partis. L'Assemblée des Partis peut demander elle-même la désignation d'une Conférence de Citoyens sur un sujet précis. (Article II-7.7)

Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis. Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. (Articles 69, 70)