Composition du CESE ou organe consultatif équivalent 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

Assemblées Ad hoc — composées par tirage au sort sur liste de personnes désignées par démocratie liquide pour leurs connaissances respectives — cahier des charges exhaustif 👤 La Sixième

Par défaut, la convocation des mandataires se fait par tirage au sort sur une liste de personnes désignées par démocratie liquide pour leurs connaissances respectives. Les assemblées sont présidées par des coordinateurs issus de la CCL. La présence en séance des mandatés est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public. (Article 10.3.2.2)

Pas de CESE constitutionnellement institué dans la Constitution de la Sixième — les conférences de citoyens sont tirées au sort 👤 Mouvement Constituant Populaire

(La Constitution de la Sixième République ne prévoit pas de CESE. Les conférences de citoyens et les assemblées délibératives ad hoc sont tirées au sort parmi les citoyens volontaires.)

Conférences de Citoyens tirées au sort — pour moitié de béotiens et pour moitié d'experts contradictoires — fonctionnement collégial et public 👤 Les Gentils Virus

Une Conférence de Citoyens est une assemblée composée par tirage au sort pour réfléchir spécifiquement à un sujet donné, à temps plein pendant quelques mois pour faire de béotiens des gens bien informés. Toutes les assemblées fixent leur ordre du jour en toute indépendance et en toute liberté, et ne siègent jamais à huis clos. Leurs débats sont tous diffusés en direct sur des chaînes publiques dédiées. (Articles II-7.7, II-8)

Le CESE ne peut excéder 233 membres — composition fixée par loi organique — représentants des principales activités économiques, sociales et environnementales 👤 Debré Capitant 1958

La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique. (Article 71)

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