Avis et rapports du CESE ou organe consultatif équivalent — portée et suivi 👤 Admin des Sujets

Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public. [Les recommandations des Assemblées Ad hoc sont examinées par l'Assemblée Confédérale qui leur donne suite selon la procédure législative ordinaire.] (Article 10.3.2.2)

(La Constitution de la Sixième République ne prévoit pas de CESE ni de procédure d'avis constitutionnelle obligatoire pour les organes consultatifs. Les questions sociales, économiques et environnementales sont traitées directement par le Parlement.)

Une Conférence de Citoyens propose en synthèse une inflexion de la législation à l'Assemblée des Partis. L'Assemblée des Partis peut demander elle-même la désignation d'une Conférence de Citoyens sur un sujet précis. Leurs débats sont tous diffusés en direct sur des chaînes publiques dédiées et les textes intégraux des débats sont publiés et indexés sur Internet. (Articles II-7.7, II-8)

Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner. (Articles 70, 69)