Droits du citoyen — liste constitutionnelle 👤 Admin des Sujets

Les droits du citoyen ont été définis dans les titres précédents (Titres 1 à 4) : De la souveraineté ; Le pouvoir de révision constitutionnelle ; Le pouvoir de contrôle constitutionnel ; Les droits fondamentaux. (Article 7.1)

La loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques. (Article 40) La République assure la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs, ainsi qu'une protection sociale garantissant des conditions de vie décentes. Chacun a droit à l'accès à l'éducation, à la formation professionnelle et à la culture. (Article 101)

Nous reconnaissons pleinement et adoptons comme nôtres les textes historiques suivants, dont aucun principe ne doit être contredit par une loi, un règlement ou un traité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; le Préambule de la Constitution de 1946 ; la Charte de l'environnement de 2004. Tout citoyen dispose d'un droit de parole publique, à tout moment et à tout propos. (Articles I-25, I-8)

La loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques. (Article 34) Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. (Préambule 1958)