Devoirs du citoyen — obligations constitutionnelles 👤 Admin des Sujets

Devoirs du citoyen : Respecter la Constitution et les lois. Suivre une formation continue à la pratique politique et à l'exercice de la souveraineté. Accomplir son service citoyen. Le service citoyen correspond aux formations minimums nécessaires pour le bon fonctionnement général de notre société. Ces formations sont basées sur la protection de la population : problème intérieur et extérieur ; catastrophe naturelle ; l'éducation aux gestes de premiers secours. (Article 7.2)

(La Constitution de la Sixième République ne prévoit pas de liste constitutionnelle des devoirs du citoyen. Les obligations civiques sont définies par la loi dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution.)

Toute personne a le devoir de contribuer à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. (Article I-25, Charte de l'environnement incorporée) Les citoyens ont le devoir de signaler sans délai toute infraction dont ils sont témoins à la Police de Proximité. Ils peuvent intervenir en attendant l'intervention de la police s'ils constatent que l'intégrité physique d'une personne est en danger. (Article 17.1.6)

(La Déclaration de 1789 dispose : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. » Article 13 DDHC.) La loi fixe les règles concernant les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens. (Article 34) Les droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 sont incorporés dans le bloc de constitutionnalité. (Préambule 1958)