Procédure de travail de l'Assemblée constituante — délibération et rédaction 👤 Admin des Sujets

(La La Sixième ne prévoit pas de procédure formalisée de travail pour une assemblée constituante. La révision relève du RIC et des mandataires selon l'article 3.1, avec débats publics sur les plateformes confédérales.)

Tout projet ou proposition de révision est examiné successivement par chaque assemblée. Il ne peut être soumis à ratification qu'après adoption en termes identiques par chacune des assemblées, selon des modalités et délais fixés par la loi organique. (Article 135)

L'Assemblée Constituante rédige une ou plusieurs propositions, les vote à la majorité adéquate (4/5 pour réviser la première partie, 2/3 pour réviser les autres parties) et les soumet obligatoirement au référendum. Les Constituants sont forcément des volontaires tirés au sort et réunis en conclave (isolés des influences extérieures, y compris et surtout des experts). (Articles I-2, I-3)

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. (Article 89 alinéa 2)