Majorités requises pour adopter une révision constitutionnelle 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

Majorité simple au référendum final — validation par la seule volonté du peuple 👤 La Sixième

La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum final. (Article 3.2) [Aucune majorité qualifiée n'est explicitement requise au référendum dans la La Sixième — la majorité simple des suffrages exprimés s'applique.]

Double majorité : majorité des suffrages exprimés au niveau national ET approbation par au moins la moitié des départements représentant au moins 55 % de la population 👤 Mouvement Constituant Populaire

L'adoption d'une révision constitutionnelle par référendum requiert la double majorité : la majorité des suffrages exprimés au niveau national ; l'approbation par au moins la moitié des départements (et collectivités assimilées par la loi organique) représentant au moins 55 % de la population nationale, selon des modalités fixées par la loi organique. (Article 137)

4/5 pour réviser la première partie (principes fondamentaux), 2/3 pour réviser les autres parties — puis majorité simple au référendum 👤 Les Gentils Virus

L'Assemblée Constituante rédige une ou plusieurs propositions, les vote à la majorité adéquate (4/5 pour réviser la première partie, 2/3 pour réviser les autres parties) et les soumet obligatoirement au référendum. (Article I-3)

3/5 des suffrages exprimés au Congrès si le Président choisit cette voie — majorité simple au référendum si le Président choisit la voie référendaire 👤 Debré Capitant 1958

Le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. (Article 89 alinéa 2)

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