Référendum d'initiative parlementaire — conditions et procédure 👤 Admin des Sujets

(La La Sixième ne prévoit pas de référendum d'initiative exclusivement parlementaire distinct du RIC. L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux citoyens. Article 2.3.)

Le Parlement peut décider de soumettre au référendum un projet ou une proposition de loi ou de révision constitutionnelle : a) Lois : décision à la majorité des trois-cinquièmes des membres de chaque assemblée ; b) Révisions constitutionnelles : décision à la majorité des trois-cinquièmes des membres de chaque assemblée ; l'adoption par le peuple requiert la double majorité. Sont applicables les exclusions prévues au paragraphe 3 ainsi que le contrôle a priori de la Cour constitutionnelle. (Article 3-7)

(La Constitution des Gentils Virus ne prévoit pas de référendum d'initiative parlementaire. Seule l'Assemblée des Citoyens peut présenter un texte au référendum, mais elle agit comme organe de contrôle citoyen, pas comme chambre élue. Article II-6.2.)

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité. Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. (Article 11)