Contre-projet parlementaire soumis au même référendum que l'initiative citoyenne 👤 Admin des Sujets

En cas de blocage entre les assemblées ou au sein de celles-ci, un référendum préférentiel peut être utilisé, cette décision revient à la CCL. (Article 10.5.2)

Pour toute initiative citoyenne, le Parlement peut adopter un contre-projet soumis au même référendum. Le bulletin comporte le projet citoyen, le contre-projet parlementaire et l'option « aucun » ; une question subsidiaire détermine lequel des deux projets l'emporte si tous deux obtiennent la majorité requise. (Article 3-9)

L'Assemblée des Partis prépare les lois mais doit convaincre l'Assemblée des Citoyens de la nécessité de chacune de ces lois pour les faire appliquer. En cas de conflit irréductible entre deux organes, le Peuple est appelé à trancher lui-même par référendum. (Articles II-6.3, II-6.4)

(La Constitution de 1958 ne prévoit pas de mécanisme de contre-projet parlementaire soumis au même référendum qu'une initiative citoyenne. Le Parlement peut adopter une loi avant que le référendum ne soit organisé, ce qui rend le RIP sans objet si la loi est votée dans les conditions prévues à l'article 11.)