Quorum de participation pour la validité d'un référendum 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

Pas de quorum de participation explicite dans la La Sixième — la CCL organise les référendums sans condition minimale de participation 👤 La Sixième

(La La Sixième ne prévoit pas de quorum de participation pour la validité d'un référendum. La CCL est garante du bon déroulement des référendums. Article 10.3.3.1.)

Référendum valable seulement si la participation atteint 25 % des électeurs inscrits — si le oui représente au moins 20 % des inscrits, transmission au Parlement pour décision dans 6 mois 👤 Mouvement Constituant Populaire

Le référendum n'est valable que si la participation atteint 25 % des électeurs inscrits. À défaut, la proposition est rejetée. Toutefois, si le oui représente au moins 20 % des électeurs inscrits, la proposition est transmise au Parlement, qui doit se prononcer dans un délai de six mois. (Article 3-2)

Si le vote blanc est majoritaire, l'élection est annulée — le vote blanc tient lieu de quorum négatif 👤 Les Gentils Virus

Le vote « blanc » sert à contester en bloc tous les choix offerts à un vote ; il doit être décompté et il doit déclencher l'annulation de l'élection à partir d'un seuil fixé dans la Constitution. Si le vote blanc est majoritaire, l'élection est annulée et recommencée avec d'autres candidats ou d'autres choix. (Articles I-13, A-1.3)

Pas de quorum de participation constitutionnellement prévu pour la validité d'un référendum dans la Constitution de 1958 👤 Debré Capitant 1958

(La Constitution de 1958 ne prévoit pas de quorum de participation pour la validité d'un référendum. Un référendum organisé selon l'article 11 est valide quel que soit le taux de participation.)

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