Référendums à périmètre croissant — commune, département, nation 👤 Admin des Sujets

Tout citoyen peut, par ses propres moyens, consulter ses concitoyens. Si l'échantillon consulté (plus de 1000 personnes sur une même localité) est favorable à l'initiative, la municipalité ou les municipalités des citoyens consultés organisent un référendum municipal. Si le référendum municipal est favorable à l'initiative, le département dont dépend la municipalité organise un référendum départemental. Si le référendum départemental est favorable à l'initiative, la Confédération organise un référendum confédéral. Tout résultat défavorable avant d'atteindre l'échelle confédérale met fin à la progression de l'initiative. (Article 10.4.1.1.2)

(La Constitution de la Sixième République ne prévoit pas de mécanisme de référendums à périmètre croissant. Les référendums nationaux sont organisés selon le Titre I, et les référendums locaux selon l'article 120.)

(La Constitution des Gentils Virus ne prévoit pas de mécanisme de référendums à périmètre croissant. Les initiatives populaires peuvent déclencher des référendums à l'échelle nationale selon l'article I-12.)

Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. (Article 72-1)