Rôle et attributions générales de l'exécutif 👤 Admin des Sujets

L'exécutif ne peut qu'exécuter les lois et en aucun cas écrire lui-même le droit qu'il applique. Il n'a pas le pouvoir de bloquer ou gêner l'application d'une loi qui est, par définition, immédiatement applicable. Le pouvoir réglementaire se limite strictement aux modalités pratiques des lois votées par l'Assemblée Confédérale ou par référendum d'initiative populaire. (Article II-9, et La Sixième art. 10.10)

Le pouvoir exécutif est exercé par un Conseil exécutif de la République composé de sept Conseillers exécutifs. Le Conseil exécutif de la République conduit la politique de la Nation, assure l'exécution des lois, dirige l'administration et dispose de la force publique dans les conditions fixées par la loi. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et de l'exécution des engagements internationaux de la France. (Article 5)

Le Gouvernement assure la bonne exécution des lois. Il ne dispose d'aucun pouvoir normatif autonome. Le Gouvernement est l'émanation de l'Assemblée des Partis, il est responsable devant elle. (Articles II-9, II-9.1)

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. (Article 20)