Droit de grâce 👤 Admin des Sujets

(La La Sixième ne prévoit pas de droit de grâce. Les peines sont proportionnelles aux délits et aux patrimoines des condamnés. Article 9.8.3.)

Le Conseil exécutif de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. La grâce est accordée par décision collégiale du Conseil exécutif de la République, motivée et rendue publique, sans pouvoir effacer les condamnations civiles ni porter atteinte aux droits des victimes, dans des conditions fixées par la loi organique. (Article 16)

(La Constitution des Gentils Virus ne prévoit pas de droit de grâce. Les Jurys Citoyens peuvent examiner les décisions de justice et condamner les éventuels abus de pouvoir. Article II-7.8.)

Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. (Article 17)