Nomination et révocation des membres du Gouvernement 👤 Admin des Sujets

(La La Sixième ne prévoit pas de gouvernement au sens classique. L'exécutif est exercé collégialement par l'Assemblée Confédérale et les Assemblées Ad hoc.)

Les secrétaires d'État sont nommés et révoqués par décision collégiale du Conseil exécutif de la République, dans des conditions fixées par la loi organique. Les secrétaires d'État participent à la préparation et à la mise en œuvre des politiques publiques dans leur champ de compétence. (Article 17)

L'Assemblée des Partis élit en son sein un Gouvernement d'un dixième de ses membres qui lui-même élit le Premier Ministre. Elle désigne le Premier Ministre qui lui propose un Gouvernement dont les membres sont approuvés individuellement, après audition devant les députés. L'Assemblée des Partis peut censurer le gouvernement, à la majorité absolue de ses membres. (Article II-6.1)

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. (Article 8)