Vote de confiance et question de confiance 👤 Admin des Sujets

(La La Sixième ne prévoit pas de vote de confiance classique. Les mandataires rendent des comptes lors de la reddition des comptes et sont révocables à tout moment. Article I-7.)

Le Conseil exécutif de la République peut solliciter un vote de confiance du Parlement réuni en Congrès, sur une déclaration de politique générale ou sur un programme d'action. Le vote de confiance est acquis à la majorité des suffrages exprimés. Le vote de confiance ne peut être sollicité plus d'une fois au cours d'une période de douze mois. En cas de rejet, le Conseil exécutif de la République demeure en fonctions pour expédier les affaires courantes. Le Congrès est tenu, dans un délai de trente jours, de se prononcer sur une motion de défiance constructive collective. (Article 10)

Le Premier Ministre doit obtenir un vote de confiance de l'Assemblée des Partis pour mettre en œuvre son programme. (Article II-9.1)

Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. (Article 49)