AGORA — VUNCF
Les assemblées sont présidées par des coordinateurs issus de la CCL. Lors des votes, la présence de chaque membre de l'assemblée est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public. (Articles 10.3.2.1, 10.3.2.2)
Le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le président du Sénat est élu après chaque renouvellement, dans les conditions fixées par son règlement. Le règlement de chaque assemblée garantit les droits de l'opposition et la sincérité des débats. (Articles 30, 26)
Toutes les assemblées fixent leur ordre du jour en toute indépendance et en toute liberté, et ne siègent jamais à huis clos. (Article II-8)
Le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel. (Article 32)