Accès du Gouvernement aux assemblées 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

L'AC peut convoquer une AAd — les commissions de contrôle sont convoquées par l'AC — pas d'accès gouvernemental aux assemblées au sens classique 👤 La Sixième

(La La Sixième ne prévoit pas d'accès du Gouvernement aux assemblées au sens classique. L'Assemblée Confédérale est indépendante et fixe son ordre du jour selon les priorités citoyennes. Article 10.3.3.1.)

Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées — entendus quand ils le demandent — peuvent se faire assister dans les conditions fixées par les règlements des assemblées 👤 Mouvement Constituant Populaire

Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister, dans les conditions fixées par les règlements des assemblées. (Article 29)

Le Gouvernement n'a pas d'accès privilégié aux assemblées — les assemblées sont indépendantes et ne siègent jamais à huis clos — les débats sont publics et diffusés 👤 Les Gentils Virus

Toutes les assemblées fixent leur ordre du jour en toute indépendance et en toute liberté, et ne siègent jamais à huis clos. Leurs débats sont tous diffusés en direct sur des chaînes publiques dédiées. (Article II-8)

Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées — entendus quand ils le demandent — peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement 👤 Debré Capitant 1958

Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement. (Article 31)

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