Indemnités et rémunérations des élus et mandataires 👤 Admin des Sujets

Les traitements, salaires et indemnités de tous les représentants élus ou tirés au sort sont fixés par les députés constituants et approuvés par référendum ; ils peuvent être révisés selon la même procédure. (Article II-6.4)

Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. (Article 23) Les titulaires de fonctions publiques et de mandats électifs procèdent à des déclarations d'intérêts et de patrimoine rendues publiques dans les limites nécessaires à la protection de la vie privée et de la sécurité. (Article 33)

Les Citoyens sont à temps partiel, ils gardent leur activité professionnelle et sont indemnisés (raisonnablement) pour leur travail ; leur retour à la vie normale est facilité par l'État. (Article A-1.4)

Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. (Article 25)