Remplacement en cas de vacance du siège parlementaire 👤 Admin des Sujets

L'Assemblée Confédérale se renouvelle par tiers tous les six mois. (Article 10.3.2.1) [Le tirage au sort à la désignation pour 18 mois et le renouvellement par tiers rendent le remplacement individuel inutile.]

Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues ou désignées les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient, ainsi que leur remplacement temporaire lorsque la loi organique le prévoit. (Article 23)

(Plus quelques suppléants pour les défections.) (Article A-1.4, variante YVAN)

Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales. (Article 25)