Droits des groupes parlementaires et de l'opposition 👤 Admin des Sujets

(La La Sixième ne prévoit pas de groupes parlementaires. L'Assemblée Confédérale est composée de citoyens tirés au sort, sans appartenance partisane. Le pluralisme est garanti structurellement par le tirage au sort.)

Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires. (Article 57) Une part de l'ordre du jour est réservée par priorité à un ordre du jour arrêté à l'initiative des groupes d'opposition et des groupes minoritaires. Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires. (Articles 54, 48)

L'Assemblée des Partis peut censurer le gouvernement, à la majorité absolue de ses membres. (Article II-6.1) L'Assemblée des Partis peut demander elle-même la désignation d'une Conférence de Citoyens sur un sujet précis. (Article II-7.7)

Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. (Article 51-1) Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires. (Article 48)