AGORA — VUNCF
Discussion
Langues régionales — statut constitutionnel 👤 Admin des Sujets
Propositions
La langue de la Confédération est le français — pas de disposition constitutionnelle spécifique sur les langues régionales dans la La Sixième 👤 La Sixième
(La La Sixième ne prévoit pas de disposition constitutionnelle spécifique sur les langues régionales. La langue officielle de la Confédération est le français.)
La langue de la République est le français — pas de disposition constitutionnelle spécifique sur les langues régionales dans la Constitution de la Sixième 👤 Mouvement Constituant Populaire
La langue de la République est le français. (Article 2)
Pas de disposition constitutionnelle spécifique sur les langues régionales dans la Constitution des Gentils Virus 👤 Les Gentils Virus
(La Constitution des Gentils Virus ne prévoit pas de disposition constitutionnelle spécifique sur les langues régionales.)
La langue de la République est le français — les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France 👤 Debré Capitant 1958
La langue de la République est le français. (Article 2) Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. (Article 75-1)