AGORA — VUNCF
Monnaies complémentaires et locales — statut constitutionnel 👤 Admin des Sujets
Propositions
La monnaie officielle, appelée monnaie confédérale est acceptée sur l'ensemble du territoire. C'est un bien public géré par et pour les citoyens. Différentes formes de monnaies sont acceptées sur tout ou partie du territoire. (Article 11, préambule)
La monnaie fiduciaire, sous forme de pièces et de billets, a cours légal et pouvoir libératoire au même titre que la monnaie scripturale et la monnaie électronique, dans les conditions prévues par la loi. (Article 100)
La monnaie n'est pas une marchandise. L'argent est un mauvais maître et un bon serviteur. La monnaie doit rester un outil d'échange. Il est du rôle de l'État d'éviter que la monnaie ne devienne rare ou surabondante, ou un objet de spéculation. (Article I-0)
La loi fixe les règles concernant le régime d'émission de la monnaie. (Article 34)