Lutte contre la spéculation et régulation financière 👤 Admin des Sujets

La Commission de Contrôle du Pouvoir Monétaire est garante de la régularité des activités du pouvoir monétaire. Elle veille à la transparence des opérations, des prises de décisions et des litiges. (Article 11.1.3.2) La Commission de Contrôle Constitutionnel est garante de la constitutionnalité des mouvements financiers, des échanges et de tous les systèmes monétaires du territoire. (Article 11.1.3.1)

La liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle s'exercent dans le respect de la loi et des droits fondamentaux. La loi peut prévoir qu'un bien, une entreprise ou une activité présentant le caractère d'un service public national ou d'un monopole de fait relève, en tout ou partie, de la propriété ou du contrôle de la collectivité. (Article 100)

La spéculation sur les matières premières alimentaires est déclarée comme étant un crime contre l'humanité et sera jugée comme tel. (Article I-24) La rente immobilière (location ou spéculation) est interdite. Nul logement ou terrain ne peut être acquis pour d'autres raisons que pour sa propre utilisation ou celle de sa famille. (Article II-1, 3.2.8)

(La Constitution de 1958 ne prévoit pas de disposition constitutionnelle spécifique sur la lutte contre la spéculation financière ou la régulation financière. Ces matières relèvent du domaine de la loi.)