Organisation de l'enseignement public — structure et responsabilités 👤 Admin des Sujets

L'Assemblée Confédérale de l'Éducation est composée de citoyens tirés au sort pour proposer, puis décider des programmes et fonctionnements. Elle est composée de 15 citoyens tirés au sort par département, désignés pour 18 mois. Elle se renouvelle par tiers tous les 6 mois. La Commission de Contrôle de l'Éducation veille au respect de la législation en matière d'éducation par tous les acteurs du pouvoir éducatif. (Articles 13.1.1, 13.1.2)

L'organisation d'un enseignement public gratuit et laïque est un devoir de l'État, dans les conditions fixées par la loi. (Article 101) La loi détermine les principes fondamentaux de l'enseignement. (Article 40)

Aucune loi ne peut privatiser les services suivants que les citoyens décident ici de gérer collectivement sans but lucratif ni souci prioritaire de rentabilité : Éducation nationale. L'État et ses agents œuvrent à l'émancipation des citoyens, notamment en garantissant leur honnête information. (Articles II-1, 3.2.5, 3.2.1)

La loi détermine les principes fondamentaux de l'enseignement. (Article 34) (Le préambule de 1946 incorporé dispose : « L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. »)