Principes de la défense nationale 👤 Admin des Sujets

Le pouvoir militaire est au service de la population et de l'intérêt général. Son rôle prédominant est d'assurer la défense de la Confédération. Ses objectifs principaux sont la protection du territoire, de la population et des ressortissants français. Il est responsable de la défense du territoire, de la gestion de situations d'urgence et des conflits militaires. Il est indépendant de toute institution supranationale. (Article 16, préambule)

Le Conseil exécutif de la République est garant de l'intégrité du territoire et de la sécurité nationale. (Article 12) La loi détermine les principes fondamentaux de l'organisation générale de la défense nationale. (Article 40)

Les pouvoirs militaires sont subordonnés aux pouvoirs civils. (Article I-18) Aucune loi ne peut privatiser les services suivants que les citoyens décident ici de gérer collectivement sans but lucratif ni souci prioritaire de rentabilité : Armée. (Article II-1, 3.2.5)

Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. (Article 15) La loi détermine les principes fondamentaux de l'organisation générale de la défense nationale. (Article 34)