Commandement en temps de crise — cellule de guerre 👤 Admin des Sujets

La cellule de guerre est composée de 3 responsables de guerre élus, pour un mandat de 6 mois reconductible, par l'Assemblée Confédérale lors d'une élection sans candidat en cas de conflit armé offensif ou défensif. La fin de la guerre met fin au mandat. Les responsables de guerre rendent des comptes quotidiennement à la Commission de Contrôle Militaire et mensuellement ainsi qu'en fin de conflit à l'AC. Les membres de la cellule de guerre sont individuellement ou collectivement révocables à tout moment par l'AC ou par la CC.M. (Article 16.1.6)

Le Conseil exécutif de la République est garant de l'intégrité du territoire et de la sécurité nationale. En cas d'urgence manifeste et dûment motivée, liée soit à la représentation extérieure de la République, soit à la protection immédiate des intérêts fondamentaux de la Nation, le Président du Conseil exécutif de la République peut prendre, à titre exceptionnel, des mesures conservatoires strictement nécessaires. Ces mesures sont provisoires et ne peuvent excéder une durée de sept jours. (Articles 12, 6.3)

Les pouvoirs militaires sont subordonnés aux pouvoirs civils. (Article I-18) Absolument aucun pouvoir ne doit rester longtemps dans les mêmes mains : ni parlementaire, ni gouvernemental, ni judiciaire, ni médiatique. (Article I-6)

Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. (Article 15) Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances. (Article 16)