Arrêt de guerre — cessez-le-feu, armistice et capitulation 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

L'arrêt de guerre se fait par référendum — peut prendre la forme d'un cessez-le-feu, d'un armistice ou d'une capitulation — initiative des citoyens, de l'AC et du camp adverse 👤 La Sixième

L'arrêt de guerre se fait par référendum, il peut prendre la forme d'un cessez-le-feu, d'un armistice ou d'une capitulation d'un des deux camps. L'initiative de l'arrêt de guerre appartient aux citoyens, à l'Assemblée Confédérale et au camp adverse. (Article 16.2.5)

Pas de disposition constitutionnelle spécifique sur l'arrêt de guerre dans la Constitution de la Sixième — l'autorisation d'engagement des forces armées peut être retirée par le Parlement 👤 Mouvement Constituant Populaire

(La Constitution de la Sixième République ne prévoit pas de disposition spécifique sur l'arrêt de guerre. Toute autorisation d'engagement des forces armées est accordée pour une durée maximale de trois mois et doit être renouvelée. À défaut de renouvellement, l'engagement prend fin. Article 41.4.)

Les pouvoirs militaires sont subordonnés aux pouvoirs civils — la décision d'arrêt de guerre appartient aux représentants du Peuple et aux citoyens 👤 Les Gentils Virus

Les pouvoirs militaires sont subordonnés aux pouvoirs civils. (Article I-18) [La décision d'arrêt de guerre appartient aux assemblées et aux citoyens par référendum selon le principe de souveraineté populaire.]

Pas de disposition constitutionnelle spécifique sur l'arrêt de guerre dans la Constitution de 1958 — la prolongation des opérations extérieures nécessite une autorisation parlementaire périodique 👤 Debré Capitant 1958

Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort. (Article 35)

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