Renseignement intérieur et extérieur — organisation et contrôle 👤 Admin des Sujets

L'Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité est chargé du renseignement intérieur et extérieur pour le compte de la France. Il permet d'assurer l'information des pouvoirs confédéraux, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux institutions, aux intérêts fondamentaux ou à la souveraineté de la France. Un rapport mensuel est rédigé et rendu public. (Article 17.1.3.4)

Le Conseil exécutif de la République est garant de l'intégrité du territoire et de la sécurité nationale. (Article 12)

La transparence des décisions publiques est le principe de nos institutions. Le secret est l'exception. (Article 3.2.6.2)

(La Constitution de 1958 ne prévoit pas de disposition constitutionnelle explicite sur les services de renseignement intérieur et extérieur. Ces matières relèvent de la loi ordinaire (notamment la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement).)